ConditionsGénérales de Vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- INTRODUCTION
2- PRODUITS
2.1: Conformité
2.2: Disponibilité
2.3: Prix
3- PASSER UNE COMMANDE
3.1: Moyen de paiement
3.2: Le Consommateur ou «Utilisateur»
4- MODE DE LIVRAISON
5- DETAXES
6- PAIEMENT SECURISE
7- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE
8- LITIGE ET RESPONSABILITE
9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION
10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
11- CHEQUE CADEAUX
12- REPRODUCTION
1- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées
les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout
utilisateur du site www.ocenet.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous")
et l'enseigne commerciale OCENET dont le siège est situé à 17700 St Georges du Bois
au 1 rue du Logis - Curé - et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
la Rochelle sous le N° 311 129 852
OCENET est une marque française déposée à l'INPI sous le N° 98 765 727.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes
autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. OCENET peut être
ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales,
aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.ocenet.fr
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent
s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site www.ocenet.fr
est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions
générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site www.ocenet.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales
ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2- PRODUITS
2.1: Conformité
Les produits proposés à la vente par la marque OCENET et OCENET marine commercialisés par OCENET
sont conformes aux normes applicables en France et en Europe. Les éléments tels
que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et
caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels.
Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les
matériels d'ores et déjà en sa possession.
OCENET ne pourrait être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits
proposés à la vente dans la mesure ou cette utilisation échappe à son contrôle.
(le mode d'emploi ainsi que les dilutions éventuellement préconisées étant indiqués
sur chaque produit).
2.2: Disponibilité
Tous les produits proposés sur le site OCENET sont en principe disponibles. Dans l'hypothèse
où l'un des produits ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous
contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre
commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait,
le cas échéant, vous être livré.
2.3: Prix
Les prix de vente indiqués sur le Site www.ocenet.fr sont en euros et en franchise en base de TVA.
mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur
au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en
supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à
appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site www.ocenet.fr au moment
de votre commande.
3- PASSER UNE COMMANDE
3.1: Moyen de paiement
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition 2 moyens de paiement:
- par Internet sur notre site : www.ocenet.fr 24/24h et 7/7j
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de
paiement par chèque adressé à : OCENET 1 rue du Logis - Curé -17700 St Georges du Bois.
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte
du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du chèque.
3.2: Le Consommateur ou « utilisateur »
Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires
aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande.
Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour OCENET
de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.
Le site www.ocenet.fr se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute
commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part
des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur.
De même, OCENET se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou
d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment
au paiement d'une précédente commande subsisterait.
Le consommateur est en outre avisé que OCENET peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification
des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité
de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile.
OCENET se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute
commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes
financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser
que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers.
OCENET ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou
d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par
cette procédure d'analyse et/ou de vérification.
4- MODE DE LIVRAISON
Les produits achetés sur le Site www.ocenet.fr sont livrables dans tous les pays figurants
dans le menu déroulant du site. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez
indiquée lors de votre commande.
OCENET a choisi pour la livraison : COLISSIMO par la Poste, ou par Messagerie suivant le volume de la commande.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h* grâce à la Poste et au service
Colissimo . Votre commande passée sera traitée dans un délai de 2 jours (hors week-end et
jours fériés) et expédiée par la poste. * à compter de sa remise à la Poste ou au transporteur
OCENET met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur son Site. Néanmoins
nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à
une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible
et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du
transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période,
aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits
livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme
de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve
quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs
délais par courrier à OCENET 1 rue du Logis - Curé - 17700 Saint Georges du Bois (France) ou
courrier électronique à [email protected]
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine,
à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi
sont à la charge de l'Utilisateur.
Il arrive parfois qu'un colis arrive dans un mauvais état, écrasé et donc inutilisable.
Ce désagrément est indépendant de notre volonté, et seul notre transporteur la Poste est tenu
responsable. Nous vous prions donc à réception de ce colis, de le refuser tout simplement et
de mentionner la cause de ce refus ( livraison dans un état lamentable).
Il nous sera ainsi retourné sans frais supplémentaire. Nous vous ré-expédirons une nouvelle
commande dans les plus brefs délais. Si toutefois vous acceptez ce colis, vous prendrez à votre
charge le retour de celui-ci à OCENET 1 rue du Logis - Curé - 17700 St Georges du Bois pour
une nouvelle expédition.
En cas de non-conformité avérée, OCENET procédera au remplacement du produit. Nous vous
informons qu'un retard de livraison de 72 H est possible quant à la livraison de votre commande.
En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet
de vérification par OCENET.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre
achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type SFR, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans
la journée. De plus, pour toute commande sur le Site OCENET d'un montant supérieur à un plafond
fixé à 250 euros par OCENET, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à
nous faire parvenir par mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté
de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.
5- DETAXES
La TVA n'étant pas appliquable sur les produits proposés sur ce site ( article 293 B du C.G.I.)
il n'y a donc pas lieu à détaxe.
6- PAIEMENT SECURISE
les paiements effectués par carte bancaire sur notre site sont sécurisés par le système PAYPAL
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition
d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de
paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL " Secure
Socket Layer " qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur
le réseau.
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre
récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de OCENET à OCENET 1 rue du Logis
- Curé- 17700 St Georges du Bois
Dès l' encaissement de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.
7- DROIT DE RETRACTION. SATISFAIT OU REMBOURSE
Pour l'achat d'un produit sur le Site www.ocenet.fr vous bénéficiez de 14 jours francs prévus
par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous
satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de
votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de
souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des
produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs
services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet retournés dans leur emballage d'origine.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des
conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé
dans les conditions indiquées ci-après.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas
d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, OCENET fera le maximum pour
rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible.
Le rembousement se fait en Avoir sur la boutique uniquement. Pour tout retour de colis,
vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur) à OCENET 1 rue du Logis
- Curé - 17700 St Georges du Bois
Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.
8- LITIGE ET RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis au droit français.
OCENET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en
cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des
services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du
client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues
sur les produits achetés. OCENETne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de
la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site www.ocenet.fr
.
9- COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION
Tous les avis déposés par les Utilisateurs du Site www.ocenet.fr sont surveillés et modérés
par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité
abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...)OCENET se réserve le droit
de refuser ou de modifier l'avis concerné.
10- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraînent
l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site www.ocenet.fr, vous vous engagez
à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses
informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation
figurant sur le Site www.ocenet.fr .
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
OCENET est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée :
le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro
de récépissé 1252333.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant
conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande par
courrier auprès de OCENET 1 rue du logis - Curé- 17700 St Georges du Bois ou bien par mail sur
le Site www.ocenet.fr afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.
Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site www.ocenet.fr , des emails
promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des
bonnes affaires pourront vous être envoyés uniquement de la part d' Océnet.
Ocenet s'engage à ne jamais divulguer ou vendre les données vous concernant à quelque société
de marketing et/ou de démarchage téléphonique.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en
cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques
que nous vous adressons
11- REPRODUCTION
Les dessins, photos et graphismes sont la propriété exclusive de OCENET
Aucune reproduction est autorisée sans l’accord préalable de OCENET
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