Politique de confidentialité

OCENET dont le siège est situé à 17700 SAINT GEORGES DU BOIS, 1 rue du Logis, dispose d'un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de:

  • Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
  • Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s'y sont pas apposés ou qui l'ont accepté, sur des produits analogues à ceux qu'ils ont commandés ou sur d'autres produits proposés par OCENET.

1 Bases légales des traitements

  • Gestions des commandes: la base légale du traitement est l'exécution d'un contrat (Cf.article 6.1.b) du règlement européen sur la protection des données).
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients: la base légale du traitement est l'intérêt légitime d' OCENET (Cf.article 6.1.f) du règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
  • Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d'autres produits proposés par OCENET : la base légale du traitement est les consentement (Cf.article 6.1.a) du règlement européen sur la protection des données), comme l'exige l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques.
  • Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans: la base légale du traitement est l'obligation légale (Cf.article 6.1.c) du règlement européen sur la protection des données).

2 Catégories de données

  • Identité: civilité, nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l'enregistrement sur des listes d'opposition.
  • Données relatives au commandes: numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement es factures (règlements, impayés, remises) retour de produits.
  • Données relatives au moyens de paiement: numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection: historique des achats.

3 Destinataires des données

  • Le service clients et facturation d' OCENET  est destinataire de l'ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison des commandes, sont destinataires de l'identité, de l'adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • OCENET  s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus OCENET   s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou suppression des données, à moins que cela n'entraîne des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

4 Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation: pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection: pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement: ces données ne sont pas conservées par OCENET ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l'achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection: trois (3) ans.

5 Vos droits

  • Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d'un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits).
  • Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part d' OCENET (exercice du droit d'opposition ou retrait d'un consentement déjà donné) contactez-nous
  • Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données soit par voie électronique: [email protected], soit par courrier postal: Mr Bertrand de LATTRE 1 rue du Logis 17700 ST GEORGES DU BOIS.
  • Si vous estimez, après avoir contacté OCENET que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL